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Recherche dans les Textes OfficielsNomination de Directeurs Généraux
Référence : 000
Type : Loi
Présidence de la République
Signé le 05/11/2023
Nominations de plusieurs Directeurs Généraux d'établissements publics.
Publié dans :
JO N° 45
Loi de finances pour l'année 2023
Référence : Loi n°2023-404
Type : Loi
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État
Signé le 02/11/2023
Loi de finances déterminant les ressources et les charges de l'État.
Publié dans :
JO N° 45
Loi de finances pour l'année 2022
Référence : Loi n°2022-403
Type : Loi
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État
Signé le 06/04/2022
Loi de finances déterminant les ressources et les charges de l'État.
Publié dans :
JO N° 15
Loi de finances pour l'année 2021
Référence : Loi n°2021-402
Type : Loi
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État
Signé le 10/03/2021
Loi de finances déterminant les ressources et les charges de l'État.
Publié dans :
JO N° Spécial 01
Loi de finances pour l'année 2020
Référence : Loi n°2020-401
Type : Loi
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État
Signé le 04/01/2020
Loi de finances déterminant les ressources et les charges de l'État.
Publié dans :
JO N° 02
Loi de finances pour l'année 2020
Référence : Loi n°2020-400
Type : Loi
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État
Signé le 30/12/2019
Loi de finances déterminant les ressources et les charges de l'État.
Publié dans :
JO N° 01